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 ARTICLE 1 : OrganisationLa société Latitude Pub enregistré au RCS de Nice sous le N° 493 176 655 organise pour le compte du site Internet www.malinsmalines.com, un jeu gratuit, sans obligation d'achat, dont le bulletin de participation est en ligne sur lesdits sites, intitulé " Gagnez de fabuleux cadeaux ", en ligne, du 25 Janvier 2008 au 15 Septembre 2008. Ce jeu récompensera les participants, de manière aléatoire, par tirage au sort, sous contrôle d'huissier ou instantané, Le tirage au sort aura lieu à l'issue de l'opération, au plus tard le 30 septembre 2008, et le tirage instantané, tout le long du jeu. ARTICLE 2 : Principe du jeu - Tirage au sortLa participation à ce tirage au sort est exclusivement réservée aux visiteurs de la page http://www.malinsmalines.com/inscription.asp. Le participant devra se rendre sur cette page pour pouvoir accéder au formulaire d'inscription en vue du tirage au sort et devra indiquer obligatoirement ses coordonnées (civilité, nom, prénom, e-mail, adresse postale, ville, date de naissance, n° de téléphone portable, profession). Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en considération. Les gagnants seront tirés au sort parmi toutes les personnes ayant déposé leurs coordonnées complètes. ARTICLE 3 : ParticipationLa participation est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices ainsi qu'aux membres de leurs familles. La participation est limitée à une réponse par foyer (même nom, même e-mail, même téléphone portable). Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée. A - 1ère chance : Jeu instantané pour l'attribution des 10 cadres numérique, 10 I-pod nano et 50 cartes Kadeos de 40 Euros chacun: Afin de gagner un cadeau, le joueur devra lancer 3 rouleaux. Si 3 cadeaux identiques apparaissent dans chacune des fenêtres, le participant est alors immédiatement averti en ligne de son gain. Chaque gagnant est élu en fonction de son numéro de participation préalablement défini lors de son inscription. B - 2ème chance : Tirage au sort du gagnant du bon d'achat Habitat de 5 000 Euros T.T.C.: Seuls les participants ayant renseigné leur numéro de portable valide lors de l'inscription seront éligibles pour le tirage au sort. A l'issue du jeu, Maître MATHIEU, huissier de justice à Nice, procédera au tirage au sort parmi les participants éligibles. ARTICLE 4 : Dotation du concoursValeur unitaire: 5 000 euros TTC. Valeur unitaire : 129,90 euros TTC. Valeur unitaire : 156,80 euros TTC. Valeur unitaire : 40 euros TTC. Valeur totale de la dotation : 9 867 Euros TTC (neuf mille huit cent soixante sept Euros TTC) Photos non contractuelles. La société Latitude Pub ne pourra être tenue pour responsable si le lot proposé n'était pas disponible aux dates voulues. En cas d'indisponibilité, un lot d'une valeur équivalente sera attribué au gagnant. ARTICLE 5 : Attribution des lotsA - 1ère chance : Chaque gagnant recevra automatiquement un email lui confirmant son gain. Afin de recevoir son lot, le(la) gagnant(e) devra renvoyer par courrier uniquement à l'adresse suivante : Latitude Pub - Grand Jeu "Gagnez de fabuleux cadeaux" - 2 bis avenue Durante - MBE 192 - 06000 Nice, les éléments suivants : Chaque gagnant dispose d'un délai de 4 semaines à compter de l'envoi du mail pour réclamer son lot. Les lots seront envoyés dans un délai de 4 semaines à compter de la réception du courrier du gagnant. B - 2ème chance : Le(la) gagnant(e) tiré au sort, ainsi que la marche à suivre pour l'obtention du bon d'achat de 5 000 Euros T.T.C., sera publiée sur le site www.mailinsmalines.com et envoyé par email à tous les participants du jeu concours, dans un délai de 21 jours à compter de la date du tirage au sort. Le(la) gagnant(e) sera alerté par courrier et par mailet devra, afin de recevoir son lot, renvoyer par lettre et par mail également ses coordonnées complètes. Le(la) gagnant(e) dispose d'un délai de 4 semaines à compter de l'envoi du courrier et du mail pour réclamer son lot. Le(la) gagnant(e) devra produire l'original (ou la copie certifiée conforme par l'opérateur du téléphone mobile) de sa facture de téléphone mobile à la date de son inscription au jeu. Un numéro de téléphone portable incorrect, falsifié, faux, etc… ne pourra être pris en compte pour l'attribution du lot. Il est précisé, que le(la) gagnant(e) du bon d'achat Habitat de 5 000 Euros TTC recevra son lot par R.A.R. dans un délai de 45 jours francs à compter de la validation de son numéro de téléphone. Les 5 000 Euros de bon cadeaux seront envoyés en 50 (cinquante) chèques de 100 Euros chacun. Les bons seront valables 1 an (un an) après la date d'émission par les services Habitat. Les 50 bons cadeaux de 100 Euros chacun sont valables dans tous les magasins Habitat de France, d'Allemagne, d'Espagne et d'Angleterre. Il est précisé que, dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant (ainsi que le numéro de téléphone portable pour le(la) gagnant(e) du bon d'achet de 5 000 euros) dans le bulletin de participation, s'avéreraient inexactes ou falsifiées, un nouveau tirage au sort afin de désigner un(e) nouveau(elle) gagnant(e) sera effectué. Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des valeurs en monnaie ou devises, d'autres lots (même de valeur inférieure), ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. La liste des gagnants, ainsi que la marche à suivre pour l'obtention des lots, seront publiées sur le site www.mailinsmalines.com et envoyées par email (et lettre pour le(la) gagnant(e) du bon d'achat de 5 000 Euros) à tous les participants du jeu concours, dans un délai de 21 jours à compter de la date du tirage au sort. Chaque gagnant disposera d'un délai de 4 semaines à compter de l'envoi du mail de la liste des gagnants pour réclamer son lot. Les lots (hormis pour le bon d'achet de 5 000 Euros) seront envoyés dans un délai de 4 semaines à compter de la réponse de notre mail. ARTICLE 6 : RèglementLe présent règlement est déposé en l'étude de la SCP Mathieu, Ripoll, Azema, Mathieu , huissiers de justice - 2 place Masséna - 06000 Nice. Le règlement est disponible sur le site Internet proposant le jeu, à l'adresse suivante http://www.malinsmalines.com/reglement.asp. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Les frais postaux liés à la demande du présent règlement seront remboursés sur justificatifs sur simple demande écrite à : Latitude Pub - 16 rue Berlioz - 06 000 NICE. Les frais liés à la connexion bas débit (avec un coût horaire par connexion), pour la participation au jeu concours seront remboursés sur justificatifs sur simple demande écrite à : Latitude Pub - 16 rue Berlioz - 06 000 NICE. Une base forfaitaire de 10 minutes pour temps d'inscription sera retenue pour le remboursement. ARTICLE 7 : ResponsabilitéLes organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Latitude Pub décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon déroulement du jeu. ARTICLE 8 : LitigeLa participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par Latitude Pub. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du jeu. ARTICLE 9 : PromotionLes gagnants autorisent par avance Latitude Pub, dans le cadre d'une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles, à publier leur nom et adresse sur le site Internet, ainsi que sur tous documents promotionnels quel qu'en soit le support, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération. ARTICLE 10 : Loi informatique et libertésConformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à Latitude Pub dans le cadre du jeu. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée par e-mail à Latitude Pub à l'adresse suivante : contact@latitudepub.com ARTICLE 11 : Cas de force majeure/réservesLa participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des installations téléphoniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, etc… En conséquence, Latitude Pub ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique et matérielle de quelque nature que ce soit. Il est précisé que Latitude Pub ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion téléphonique. La responsabilité de Latitude Pub ne saurait également être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé, Latitude Pub se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Latitude Pub se réserve le droit de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, pouvant limiter cette vérification aux gagnants. Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours, par annonce de Latitude Pub. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. |
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