CONDITIONS D'UTILISATION

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LATITUDE PUB se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment sans préavis, le contenu des sites et les présentes conditions. LATITUDE PUB ne peut être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.


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Les informations publiées sur ses sites proviennent de services statistiques ou commerciaux ou d'autres sources jugées fiables par LATITUDE PUB. LATITUDE PUB n'affirme ni l'exactitude ni l'exhaustivité de ces informations et en aucun cas ces informations ne devraient être considérées comme telles.


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Marques

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Bases de données

Les bases de données établies par la société LATITUDE PUB sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


  Conditions d'inscription.

Services sites

L'accès à certains services proposés par ces sites, notamment l'envoi aux internautes via emailing d'offres commerciales de tiers et les services de la rubrique jeux de certains sites, sont conditionnés par une inscription de l'utilisateur dans le fichier de LATITUDE PUB. L'utilisateur sera amené lors de l'inscription à communiquer des informations personnelles, qui lui permettront ensuite de s'identifier et de faciliter son accès aux dits services.

Jeux - concours

Tous les jeux-concours auxquels les internautes peuvent participer organisés par LATITUDE PUB sont soumis non seulement aux présentes Conditions générales d'utilisation mais également à un règlement spécifique qui est communiqué à l'internaute dès qu'il accède aux rubriques correspondantes. Quant aux jeux-concours qui ne sont pas organisés par LATITUDE PUB mais accessibles sur ses sites via des liens, via des annonces publicitaires ou relayés via email marketing par LATITUDE PUB pour le compte de tiers, ils ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de LATITUDE PUB.

Inscription

La personne physique mineure, ne peut s'inscrire sur les sites ou dans les bases de données de la société LATITUDE PUB. Ainsi, Latitude PUB, ne pourrait être tenue responsable d'un mineur s'inscrivant avec une fausse date de naissance afin d'être considéré comme personne physique majeure.
C'est pourquoi l'utilisateur s'engage, lors de son inscription, à remplir correctement les informations demandées, avec exactitude, à jour et de manière complète.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans l'adresse email qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

LATITUDE PUB se réserve le droit de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse email concernés.

LATITUDE PUB ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription de l'utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (problème de connexion Internet chez l'utilisateur, défaillance momentanée de ses serveurs, ...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.

Inscription aux bases membres Latitude PUB

L'inscription à la base membre dite " optin partenaires " de Latitude PUB, peut se faire de plusieurs manières et via de multiples opérations organisées et/ou financées par Latitude PUB. Ainsi, l'utilisateur, dès lors qu'il s'inscrit en donnant son accord préalable, accepte de recevoir des offres (jeux-concours, offres promotionnelles…) entre autres par email, de la part des sites de Latitude PUB et de leurs partenaires. Latitude PUB, pourra également transmettre les données de l'utilisateur à ses partenaires, sauf opposition ou changement d'avis dudit membre.
Cette opposition et le désabonnement sont possibles à tout moment :
Tout internaute ayant coché au moins 1 fois la case optin partenaires des sites de Latitude PUB, reste membre de sa liste de diffusion, jusqu'à ce qu'il formule le souhait de se désabonner :

en écrivant à LATITUDE PUB SARL - 2 bis, avenue Durante, 06000 NICE (FRANCE),

en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouvera en bas des messages que vous recevrez via emailing.

Ainsi, le fait de ne pas cocher de nouveau, une ou plusieurs fois, la case optin partenaires, lors de nouvelles opérations (jeu-concours) organisées et/ou financées par Latitude PUB pour son propre compte, n'entraîne pas le désabonnement de l'internaute déjà membre de ses sites.


  Codes d'accès utilisateurs.

Lors de son inscription, l'utilisateur devra choisir des codes d'accès personnels et confidentiels afin de s'identifier lors de l'utilisation de certains services des sites de LATITUDE PUB.

L'utilisateur reconnaît avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte client; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout service sera réputée avoir été effectuée par l'utilisateur en personne et sous sa responsabilité exclusive.


  Liens hypertextes.

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